CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la micro entreprise LA COTENTINE, dont le siège social est au 12 rue de la Croix Joselle, 44210 PORNIC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898495262 et ayant pour enseigne commercial le nom « LA COTENTINE LE PANIER » (ci-après « LA COTENTINE LE PANIER ») et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lacotentine-lepanier.fr (ci-après « le CLIENT »).

LA COTENTINE LE PANIER vend des sacs, paniers, pochettes en raphia ou coton, fait-main, sous la marque déposée LA COTENTINE LE PANIER. Toutes les créations en vente sur la boutique en ligne sont protégées par dépôt d'huissier.

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LA COTENTINE LE PANIER se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

 

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Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur le site internet, le CLIENT déclare et garantit à LA COTENTINE LE PANIER qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Les modalités de commande sont détaillées sur le site internet.

Toute commande ne sera prise en considération que si elle est complète et après acceptation du paiement. Le CLIENT qui aurait une commande incomplète rendant impossible l’exécution de sa commande et/ou son exécution se verra contacter par mail ou par les réseaux sociaux en messagerie privée. Sans réponse de sa part dans les 30 jours, sa commande ne pourra pas être traitée et fera l’objet d’un remboursement.

Le CLIENT est et reste pleinement responsable des données communiquées lors de sa commande, que ce soit les éléments de personnalisation des articles, ses données personnelles et d’expédition et en conséquence des erreurs qu’il pourrait commettre dans sa commande et des préjudices qui pourraient en découler.

LA COTENTINE LE PANIER s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le CLIENT par tout moyen à sa convenance ; le CLIENT pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

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Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

LA COTENTINE LE PANIER se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la commande.

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Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le CLIENT pourra régler sa commande par transfert bancaire, carte bancaire via l’application Lydia ou avec son compte Paypal.

LA COTENTINE LE PANIER conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral du prix par le CLIENT.

 

 

Livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le tarif du panier et sont en supplément, à la charge du CLIENT.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en Point Relais à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Retours

Droit de rétractation

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.lacotentine-lepanier.fr  dans chacune des fiches articles. Le CLIENT est pleinement informé que, compte tenu des limites d’internet, les images, photos et les couleurs des paniers pourraient cependant ne pas correspondre strictement aux couleurs réelles.

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

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Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du CLIENT. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles personnalisés.

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« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : un mail à lacontentine.lepanier@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

 

Défaut de l'article

Conformément à la réglementation en vigueur, LA COTENTINE LE PANIER s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site internet et qui figurent aux articles L.211217-4 à L.211217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le CLIENT, le cas échéant est avéré, après expertise faite, LA COTENTINE LE PANIER pourra procéder au remplacement de l'article. En cas d’impossibilité, LA COTENTINE LE PANIER se réservera le droit de rembourser le CLIENT à ses frais.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, ni en cas d’usage pour un autre usage que celui pour lesquels les articles sont conçus, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures.

En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à LA COTENTINE LE PANIER sont alors gratuits ou remboursés.

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Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 30 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

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Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

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Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : support@unallersansretour.com.

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Données nominatives et communication

Lors des visites sur le site www.lacotentine-lepanier.fr le CLIENT est amené à fournir des informations le concernant par le biais de formulaires, et notamment lors de la création d'un compte client.
Ces informations sont destinées à LA COTENTINE LE PANIER responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de LA COTENTINE LE PANIER.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, marques, illustrations et images et plus généralement tous les éléments susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site www.lacotentine-lepanier.fr  sont la propriété de LA COTENTINE LE PANIER et sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LA COTENTINE LE PANIER.